Manifestations nautiques et autres événements soumis à autorisation préfectorale sur la Seine et les canaux à Paris

Les règlements particuliers de Police de la navigation intérieure, élaborés par les gestionnaires des voies d’eau [Voies navigables de France (VNF) pour la Seine et le service des canaux de la ville de Paris] veillent à assurer la sécurité de la navigation et à limiter autant que possible les conflits d’usages.
Le préfet de Paris est chargé, pour sa part, de leur approbation et de leur application.

À Paris, l’instruction des demandes d’autorisation et de police de la navigation en application du code des transports est assurée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEAT), via son unité départementale de Paris (UD75).

La DRIEAT assiste les pétitionnaires dans leurs démarches administratives (aide à la préparation des dossiers de demandes), assure l’instruction des saisines en lien avec les services compétents, et prépare des arrêtés d’autorisation proposés à la signature du préfet.

Comment demander l’autorisation de l’organisation d’un évènement fluvial à Paris ?

Les manifestations nautiques et autres événements sur la Seine et les canaux à Paris sont soumises à autorisation du préfet de département, en application des articles R. 4241-26 et R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d’autres régimes d’autorisations applicables.

Si un événement concerne plusieurs départements, le demandeur doit requérir une autorisation auprès de chaque préfet de département concerné.

Quand déposer le dossier ?
Pour les manifestations nautiques et les travaux, au plus tard 3 mois avant la manifestation.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Les demandes d’autorisation de manifestation nautique doivent impérativement comporter le formulaire Cerfa n°15030*01, accompagné des pièces justificatives mentionnées sur le document.
→télécharger le CERFA n°15030*01

Cas particuliers

Les demandes concernant d’autres événements sur la Seine et les canaux (déplacements et stationnements interdits, intervention technique, travaux, tournage de film, exercice civil et militaire…) interdits par les règlements particuliers de Police de la navigation sur la Seine et les canaux ou nécessitant des mesures de police de la navigation doivent faire l’objet d’un dossier comportant les documents suivants :

• courrier de demande et dossier détaillé (dates, horaires, lieux d’intervention, coordonnées du responsable des opérations, nombres d’intervenants, dérogations nécessaires et justification, mesures prévues pour assurer la sécurité des participants et de la navigation, …),
• justificatif d’identité (extrait Kbis, extrait SIRENE),
• nombre, type et immatriculation des embarcations utilisées, permis bateau, justificatifs du respect de la réglementation,
• en cas d’arrêt de navigation, description de sa durée et de la section concernée.

Délais d’instruction

• 3 mois dans les cas des manifestations nautiques (A. A4241-38-2 du code des transports) et des travaux
  sauf situation d’urgence (A. 4241-26 du code des transports)
• un mois pour les autres demandes d’autorisation.
Avant de déposer une demande de manifestation nautique ou autres événements, il est conseillé de prendre contact avec :
• les gestionnaires des voies d’eau chargés d’examiner la recevabilité du projet au regard des conditions de navigation des embarcations. Ils encadrent et analysent les demandes pour répondre aux contraintes des voies d’eau et limiter les conflits d’usage.
  • Voies navigables de France pour la Seine
  • le service des canaux de la ville de Paris pour le bassin de la Villette, le canal de l’Ourcq, le canal Saint-Martin, le bassin de l’Arsenal…
• Ports de Paris, si l’événement nécessite une occupation des quais de Seine
• la préfecture de Police, pour l’examen des conditions et mesures de sécurité nécessaires
• l’agence régionale de santé, pour la qualité de l’eau de la Seine et des canaux.
  Les projets comportant une activité de « baignade » sont interdits sur le réseau fluvial de la ville (article 38 du règlement particulier de Police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris), mais peuvent faire l’objet d’une dérogation auprès du préfet de Paris assortie de prescriptions sanitaires et de contrôle de la qualité de l’eau très strictes.

À qui transmettre la demande

Par courriel (en priorité) : sadct.ud75.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Par courrier :

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris 

Direction régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports / Unité départementale de Paris / SADCT

5 rue Leblanc 

75 911 PARIS cedex 15

Tableau de suivi des manifestations nautiques à Paris

Tableau des arrêts de navigation à Paris en 2024 : le tableau ci-dessous, actuallisé régulièrement, listait les projets connus à la date de mise en ligne.

Tableau des demandes de manifestations nautiques et mesures temporaires au titre du code des transports à Paris en 2025 : le tableau ci-dessous liste les projets connus à la date de mise en ligne. Il est actualisé régulièrement.

Contact pour toutes informations complémentaires

• Courriel : sadct.ud75.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
• le site internet de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris