Préfet
de la région
d'Île-de-France
DRIEAT Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
Fiches "Mesures fiscales" pour le fluvial
Des fiches pédagogiques sur les mesures fiscales en faveur des activités fluviales ont été élaborées par la DRIEAT, avec le concours de la DGITM et de la DRIEETS.
Elles concernent les taxes TICPE et TICFE sur le transport et la manutention, le suramortissement fiscal et l’exonération des plus-values de cession.