MIISEN PPC : composition, missions et plan d’actions

Les actions de la MIISEN sont des actions de coordination, à travers l’élaboration de doctrines, de prescriptions, de positions communes sur les orientations prioritaires, basées sur une connaissance et une réflexion partagée.
La MIISEN PPC est compétente sur 4 départements : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. C’est la seule MISEN interdépartementale en France.
Elle a été créée le 21 février 1995. Depuis la mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate en Île-de-France), le chef de la MIISEN est le directeur de la DRIEAT. Cette responsabilité est déléguée au chef du Service Police de l’Eau.

Composition

La MIISEN PPC est composée de plusieurs instances :

• un comité stratégique, présidé par le préfet de Région d’Île-de-France ou du Secrétaire Général aux Affaires Régionales de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, avec les secrétaires généraux des préfectures et les chefs de service, pour décider des orientations à prendre. Il se réunit une fois par an
• un comité permanent qui réunit les correspondants techniques des services constitutifs de la MIISEN pour préparer les comités stratégiques, mettre en œuvre les décisions de celui-ci et piloter la réalisation du programme d’actions. Il peut se réunir plusieurs fois par an
• des groupes de travail créés par le comité permanent ou le comité stratégique, chargés de mettre en œuvre ses actions. Ces groupes restreints traitent de thèmes particuliers avec les services concernés. Ils se réunissent tout au long de l’année selon les besoins.

Les membres permanents de la MIISEN PPC :

• les préfectures (d’Ile-de-France, de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
• le Secrétariat général de la zone de défense de la préfecture de police (SGZDP)
• l’agence régional de santé d’Ile-de-France (ARS) et ses délégations territoriales de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
• la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France (DRIAAF) ;
• la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (DRIEAT) ;
• Voies navigable de France avec le Service de la Navigation de la Seine, future Agence nationale des voies navigables ;
• l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN).
• l’Office Français pour la Biodiversité (OFB).

Les membres invités en tant que de besoin :
les procureurs, les conseils généraux, le conseil régional, les syndicats d’assainissement, les producteurs d’eau potable, les syndicats locaux, les associations de protection de l’environnement, la fédération de pêche, les pompiers de Paris, le BRGM, etc.

Missions

La MIISEN PPC est l’instance chargée de décliner pour les 4 préfets des départements de Paris Proche Couronne la politique de l’eau et des milieux aquatiques du territoire en y intégrant les priorités nationales.

A cette fin, elle identifie les enjeux de la politique de l’eau sur le territoire dans son document stratégique et propose aux préfets un plan d’actions opérationnel pour le mettre en œuvre, accompagné du plan de contrôle vérifiant sa réelle mise en œuvre.

La MIISEN coordonne les actions des différents services de l’État mettant en œuvre des politiques liées à l’eau.
A ce titre, elle veille à :

• l’articulation avec les politiques connexes (gestion des grands axes fluviaux, Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement, politique sanitaire, prévention des risques, aménagement foncier)
• l’intégration de la politique de l’eau dans les politiques sectorielles (notamment pour améliorer sa prise en compte dans l’application du droit de l’urbanisme)
• organiser la communication et les échanges d’informations, de connaissances et de données relatives à l’eau sur le territoire de Paris proche couronne.

Elle propose aux préfets la position de l’État dans les documents de planification (SAGE, contrat de rivières) et vis-à-vis des grands travaux ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques.

Plans d’actions opérationnels territorialisés de la MIISEN PPC 2022-2027

Le document stratégique, élaboré avec les membres de la MIISEN PPC (mission interdépartementale inter-services de l’eau et de la nature pour Paris et la proche couronne) présente les enjeux de l’eau (hors inondation) ainsi que la déclinaison opérationnelle de ces enjeux sur Paris poche couronne via des actions à mettre en place sur les six années.

Un volet stratégique :

Un volet opérationnel :