Mise à disposition du public
Le schéma régional des carrières (SRC), instauré par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, est un document de planification visant à répondre aux besoins en matériaux et substances de carrières du territoire dans sa globalité, de l’extraction, à l’utilisation, en passant par la logistique nécessaire à une exploitation raisonnée à l’échelle régionale en prenant en compte les flux de matériaux avec les autres régions.
La première phase de consultation sur le projet de SRC s’est tenu du 20 mars au 27 juin 2025 pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, 63 instances) et du 01 avril au 01 juin 2025 pour la concertation préalable du public.
La deuxième phase de consultation a eu lieu du 20 octobre au 28 décembre 2025 pour la consultation obligatoire (61 instances administratives) et du 14 octobre 2025 au 14 janvier 2026 pour l’avis de l’autorité environnementale.
La dernière phase de consultation comprend le recueil de l’avis du public par voie dématérialisée (article L.123-19 du Code de l’environnement), avant son approbation finale (article R.515-5 du Code de l’environnement).
Documents soumis à la consultation du public
Le dossier soumis à la consultation du public comporte les éléments suivants (article R.123-8 du Code de l’environnement) :
- le projet de schéma régional des carrières et les annexes cartographiques (Onglet 7 - Documents constitutifs du SRC IDF) ;
- le bilan de la concertation préalable du public et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de cette concertation (Onglet 6 - Déclaration de réponse suite à la consultation sur le projet de SRC) ;
- le rapport d’évaluation environnementale établit par l’Institut Paris Région (IPR) (Onglet 7 - Documents constitutifs du SRC IDF) ;
- l’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’évaluation environnementale du projet de Schéma Régional des Carrières (Onglet 4 - Avis de l’autorité environnementale) ;
- les avis émis par les administrations et organismes institutionnels consultés (Onglet 6 - Déclaration de réponse suite à la consultation sur le projet de SRC) ainsi que ;
- la synthèse des modifications apportées au SRC, suite aux avis émis par les administrations et organismes institutionnels (Onglet 6 - Déclaration de réponse suite à la consultation sur le projet de SRC).