Mise en œuvre du PGRI 2016-2021
Objectif 1 : Réduire la vulnérabilité des territoires
Coconstruite avec des collectivités, services de l’État, agences d’urbanisme et des experts, cette note vise à répondre à 2 questions : Pourquoi s’intéresser à la vulnérabilité du territoire aux inondations dans un document d’urbanisme ? Comment évaluer cette vulnérabilité ? Elle propose un cadre à adapter aux contextes et aux échelles des territoires
La vulnérabilité est la sensibilité face à l’inondation. Elle se mesure en évaluant les impacts potentiels de l’inondation directs (en zones inondables) et indirects (en dehors des zones inondables par effets dominos) de l’inondation pour trouver des solutions concrètes et adaptées pour la réduire. Ainsi, le PGRI encourage la réalisation de diagnostics de vulnérabilité à différentes échelles : de l’échelle globale d’un territoire (groupement de communes, commune) aux échelles plus locales : celles d’un quartier et celles individuelles des constructions (logements, bâtiments publics, entreprises) et équipements (réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de transport).
La délégation de bassin Seine Normandie a lancé en 2016 des travaux collaboratifs avec plusieurs collectivités, services de l’État, agences d’urbanismes et experts, pour encourager et accompagner les collectivités qui s’engagent ou révisent un document d’urbanisme pour mieux intégrer la vulnérabilité aux inondations du territoire.
3 documents produits en appui du PGRI Seine Normandie :
- « Dès l’approbation du PGRI, le préfet coordonnateur de bassin publie une note de cadrage qui définit le contenu type des diagnostics de vulnérabilité adaptés aux différentes échelles de territoire. » - Disposition 1A1 du PGRI. Coconstruite avec des collectivités, services de l’État, agences d’urbanisme et des experts, cette note vise à répondre aux deux questions suivantes : Pourquoi s’intéresser à la vulnérabilité du territoire aux inondations dans un document d’urbanisme ? Comment évaluer cette vulnérabilité ? Elle propose un cadre à adapter aux contextes et aux échelles des territoires, complémentaire aux guides existants qui permet d’éclairer notamment l’utilisation du référentiel national de vulnérabilité publié fin 2016. Ces éléments alimenteront le « porter à connaissance » par l’Etat prévu par l’article L. 121-2 du code de l’urbanisme et peuvent également appuyer les structures porteuses de programme d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) dans le cadre des actions de prise en compte du risque inondation dans l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (axe 4 des PAPI).
- . Ces éléments proposent un éclairage non exhaustif sur les leviers mobilisables dans le cadre des SCoT, PLUi et PLU. Ils ont vocation à être déclinés et adaptés aux contextes et échelles de territoire.
Objectif 2 : Agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages
La préservation du fonctionnement naturel des cours d’eau, des zones humides et des zones d’expansion des crues à l’échelle des bassins versants est à rechercher prioritairement car elle permet de limiter l’ampleur des crues. La mise en place de digues et de barrages pour la sécurité des personnes et des biens, si elle reste nécessaire, ne sera jamais suffisante pour mettre hors d’eau toutes les zones à enjeux et peut aggraver fortement les dégâts en cas de rupture des ouvrages.
Objectif 3 : Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés
La réduction des coûts d’une inondation passe également par la capacité du territoire à retrouver rapidement un fonctionnement normal. Pour cela, le PGRI propose de renforcer la cohérence des dispositifs de préparation à la gestion de crise. Il fixe également l’objectif de maîtrise de l’urbanisation en zone inondable afin de limiter l’augmentation des enjeux exposés aux inondations.
Objectif 4 : Mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque
Grand Prix de la culture du risque inondation en 2017
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et également préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie a lancé, le 1er décembre 2016, un Grand Prix de la culture du risque inondation sur l’ensemble du bassin hydrographique de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. Il a valorisé les actions réalisées sur le bassin durant les 10 dernières années ou en cours de réalisation, qui permettent d’accroître la conscience et la culture du risque inondation.
Le Grand Prix a été ouvert à tous les acteurs du bassin : collectivités territoriales, associations, établissements publics, syndicats mixtes, entreprises privées, entreprises publiques ou semi-publiques, chambres consulaires, professionnels de l’éducation ou de la formation professionnelle, organismes culturels, assurances, services de l’État, etc.