Mission d’appui du 27 octobre 2016

Outre la présentation des dernières actualités nationales et de bassin, cette réunion d’appui a permis de présenter les premiers éléments du recensement en cours sur les ouvrages hydrauliques ainsi que des données remontées par les services de l’Etat (DDT et DREAL) dans le cadre de la SOCLE (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau).

Elle a été l’occasion de valider les éléments relatifs à la procédure (consultation des Préfets de département concernés par le Préfet coordonnateur de bassin) et au contenu du dossier en vue d’une labellisation EPAGE/EPTB, de présenter la doctrine retenu sur le PAIC (Projet d’aménagement d’intérêt commun) et de présenter un exemple de statuts-type pour un syndicat mixte fermé ayant vocation à adhérer à une structure de coopération d’une échelle supérieure (type EPTB).

Enfin, ce fut le temps des témoignages des territoires avec la présentation des démarches en cours sur le bassin de l’Andelle, le bassin Oise-Aisne et le bassin de la Seine à l’amont d ela confluence avec l’Oise.

Les présentations sont disponibles ci-dessous :

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