Mon projet est-il concerné par une (des) espèce(s) protégée(s) ?

Vous pouvez nous demander un avis sur un diagnostic écologique de site projet.
À l’adresse : especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr

Un diagnostic comporte un état initial, le descriptif précis du projet et de ses impacts, et les mesures d’évitement, de réduction de ces impacts.
nota : Ce que nous entendons pas un état initial précis a été détaillé au guide comment réaliser un état initial https://www.calameo.com/books/0070011150d191920f94a .
Attention à bien fournir un descriptif précis du projet et une estimation exhaustive des impacts du projet (y compris le chantier, la pollution lumineuse, les éventuelles voiries provisoires, etc.). L’ensemble doit être lisible et synthétique sans paragraphe standard ou le moins possible, et sans copier-coller. Un diagnostic comporte une partie de synthèse et une conclusion.

Le porteur de projet doit déterminer si des espèces protégées sont présentes sur ou à proximité de l’emprise du projet (bibliographie et inventaires), et déterminer si son projet portera atteinte à ces espèces protégées (évaluation des impacts).
Le cas échéant, des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation sont à prévoir. Toute cette analyse est l’objet d’une étude faune-flore.

• Dois-je réaliser une étude faune-flore ?

Cette étude est nécessaire à toute étude d’impact au titre du L122-1 du code de l’environnement. Dans les autres cas, la fiche jointe permet de savoir quand elle est recommandée.

• Dois-je réaliser un inventaire « Quatre saisons » ?
  Les inventaires à mener (groupes recherchés, méthodes, dates…) sont à adapter au contexte. Le calendrier ci-dessous donne un pré-cadrage sur ces attendus selon le contexte du projet.

• La présence d’espèces protégées est-elle déjà connue sur le secteur de mon projet ?

Les connaissances naturalistes existantes en Île-de-France sont structurées et valorisées. Il existe par exemple des cartes d’alerte sur la présence d’espèces protégées mais, attention, l’absence d’alerte ne signifie pas l’absence d’espèces, et confirme la nécessité de mener des inventaires en plus de cette analyse de la bibliographie.

Pour plus d’informations, se référer aux pages sur les « Connaissances et Inventaires », en particulier celles sur les données et la connaissance naturalistes (consulter et utiliser des données, la diffusion et la valorisation de la connaissance naturaliste en Île-de-France).