Mon projet n’est pas situé dans un site Natura 2000 : dois-je joindre à mon dossier de demande l’annexe obligatoire n°7 ?
OUI : sous peine d’incomplétude du dossier de demande. Dans tous les cas, il faut joindre une carte localisant les sites Natura 2000 les plus proches du site d’implantation de votre projet.
Vous pouvez consulter les sites Natura 2000 :