Obligations de communication
La Région Ile-de-France, autorité de gestion du FEDER du bassin de la Seine, et la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), organisme intermédiaire, proposent ce guide aux porteurs de projets bénéficiant de l’aide du FEDER du bassin Seine Normandie afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs obligations de communication.
L’ensemble des obligations sont rappelées dans le document ci-dessous :