Opération coup de poing contre la concurrence déloyale dans le transport routier : 47 infractions constatées en Ile-de-France
La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a mené, sous l’autorité du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, lundi 30 septembre 2019, de 8 h à 12 h, une opération de contrôle sur 4 points stratégiques afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises, qui a permis de constater 47 infractions. Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une opération de contrôles coordonnés nationale, qui a été mené conjointement avec 11 autres directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
47 infractions sanctionnées en Île-de-France
Les agents en charge du contrôle des transports terrestres de la DRIEA et les forces de l’ordre ont été mobilisés sur cette opération aux péages de Saint Arnoult (78) et Fleury-en-Bière (77), sur l’aire de Vémars (95) et sur la CD 40 à Villepinte (93) notamment pour sanctionner les fraudes au tachygraphe, à l’Adblue, au détachement, aux règles de temps de conduite et de repos, aux poids et dimensions des véhicules ainsi que le non-respect des règles encadrant le cabotage.
Ainsi, dans le cadre de cette opération, 158 véhicules ont été contrôlés (dont 54 véhicules utilitaires légers) et 66 étaient immatriculés hors de France.
47 infractions ont été relevées :
- 10 pour repos hebdomadaire pris en cabine ;
- 2 pour absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme ;
- 23 pour surcharge concernant 19 véhicules utilitaires légers ;
- 12 infractions diverses (matières dangereuses, absence lettre de voiture…).
Un contrôle ciblé sur les poids-lourd (PL) et véhicules utilitaires légers (VUL)
Cette opération de contrôles coordonnés s’inscrit dans le cadre d’une des cinq semaines d’observation du cabotage programmées par la sous-direction des transports routiers.
L’objectif est de s’assurer d’une part des conditions de travail des conducteurs nationaux comme étrangers et d’autre part, de vérifier le respect de la réglementation encadrant le cabotage et le détachement international de salariés afin de lutter contre la concurrence déloyale constituée par les opérateurs qui s’affranchissent de la loi. Cette opération a aussi permis de contrôler les fraudes au système de dépollution, dites fraudes à l’Adblue.
La réglementation du transport routier et notamment les règles relatives au cabotage routier de marchandises offrent la possibilité pour un transporteur européen de livrer des marchandises entre deux points du territoire d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen dans lequel il n’est pas établi.
Quelles sont les conditions de prise du repos hebdomadaire normal ?
La réglementation du transport routier et notamment les règles relatives à la lutte contre la concurrence sociale déloyale concernant les conditions de prise du repos hebdomadaire normal des conducteurs routiers prévoient qu’une entreprise doit organiser le travail de ses conducteurs ou de ceux qui ont été mis à sa disposition afin qu’ils prennent leur repos hebdomadaire normal (période de repos d’au moins 45 heures) en dehors de leur véhicule.
Qu’est-ce que l’Adblue ?
Pour lutter contre la pollution atmosphérique, l’Europe a mis en place dès 1990 des normes antipollution
visant à limiter les émissions polluantes des moteurs de camions (Euro 0), normes qui sont devenues de plus en plus exigeantes pour aboutir depuis 2014 à la norme Euro VI. À partir de 2006, avec la norme Euro IV, les constructeurs se sont orientés vers la technologie SCR (Selective Catalytic Reduction) pour atténuer les émissions polluantes des moteurs diesel, notamment les oxydes d’Azote, en utilisant l’adjonction d’un liquide, l’AdBlue. Ce dispositif a un impact économique et technique pour les entreprises.
L’AdBlue est une solution aqueuse composée à 1/3 d’urée et à 2/3 d’eau déminéralisée. Il permet de transformer 85 % des polluants en vapeur d’eau et azote inoffensif.