Opération de contrôles coordonnés en faveur d’une concurrence loyale dans le transport routier de voyageurs

Les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DRIEA, les agents de contrôle de l’inspection du travail et les fonctionnaires de police spécialisés dans le contrôle des transports routiers, assistés des forces en tenue ont été mobilisés sur cette opération, aux abords du château de Versailles, place de la Concorde et à l’embarquement d’une compagnie parisienne de transport de passagers sur la Seine, notamment pour sanctionner les fraudes au détachement.

Dans le cadre de cette opération, 54 autocars immatriculés hors de France ont été contrôlés, dont 15 étaient en infraction. Au total, ce sont 42 infractions qui ont été relevées (absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme, non-respect de la réglementation sociale européenne, prise insuffisante du temps de repos hebdomadaire, absence de vignette « crit’air », non-respect du code de la route ou code des transports).

Un contrôle ciblé sur les autocars touristiques

Cette opération s’inscrit dans le cadre de relations suivies entre les services régionaux de contrôle et les organisations professionnelles représentatives dans le secteur du transport de voyageurs. Ces dernières ont alerté sur la recrudescence de transports routiers de personnes réalisés avec des véhicules de plus de 9 places par des entreprises non établies en France, matérialisant ainsi l’enjeu de contrôler le respect des règles de cabotage ou de détachement.

L’objectif est de s’assurer d’une part des conditions de travail des conducteurs nationaux comme non résidents et d’autre part, de vérifier la réglementation encadrant le cabotage et le détachement international de salariés afin de lutter contre la concurrence déloyale constituée par les opérateurs qui s’affranchissent de la loi.