Opération de contrôles de transport routier coordonnés de l’Île-de-France à la frontière espagnole
Lundi 1er octobre, la DRIEA a mené une opération de contrôles coordonnés conjointement avec les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et Nouvelle Aquitaine sur dix points de contrôle stratégiques de l’autoroute A10 et A63 (environ 800 km d’autoroute) entre les péages de Saint-Arnoult (78) et Birriatou (64) afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises.
En Île-de-France, les Contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DRIEA et les forces de l’ordre ont été mobilisés sur cette opération au péage de Saint-Arnoult notamment pour sanctionner les fraudes au chronotachygraphe, à l’Adblue, au détachement ainsi que le non-respect des règles encadrant le cabotage et le contrôle des poids.
Dans le cadre de cette opération, 112 véhicules ont été contrôlés (dont 90 véhicules utilitaires légers) et 19 étaient immatriculés hors de France. 50 infractions ont été relevées (repos hebdomadaire pris en cabine ; cabotage irrégulier ; absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou non conforme ; surcharge de véhicules).
Un contrôle ciblé sur les poids-lourd (PL) et véhicules utilitaires légers (VUL) dans le cadre d’une semaine d’observation du cabotage
Cette opération de contrôles coordonnés s’inscrit dans le cadre de l’une des cinq semaines d’observation du cabotage programmées par la sous-direction des transports routiers.
L’objectif est de s’assurer d’une part, des conditions de travail des conducteurs nationaux comme étrangers et, d’autre part de vérifier la réglementation encadrant le cabotage et le détachement international de salariés afin de lutter contre la concurrence déloyale constituée par les opérateurs qui s’affranchissent de la loi. Cette opération a aussi permis de contrôler les fraudes au système de dépollution, dites fraudes à l’Adblue.