Opération de contrôles des LOTI et VTC à Roissy-Charles-de-Gaulle
Le 17 novembre 2017, Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports est venue soutenir une opération de contrôle des exploitants, véhicules et conducteurs LOTI et VTC menée conjointement par les Boers de la Préfecture de Police et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA).
Application de la loi « Grandguillaume » au 1er janvier 2018
Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, a décidé de confirmer l’application de la loi « Grandguillaume » au 1er janvier prochain. Cette loi vise à mettre fin au détournement du statut LOTI conçu pour le transport public collectif de personnes, qui déséquilibre le statut de la profession et le marché du transport public particulier de personnes depuis plusieurs années.
Afin d’assurer la mise en œuvre de cette loi, une forte mobilisation des services de l’État (DRIEA, DIRECCTE, DRFIP, URSSAF, Boers) est nécessaire pour répondre à un triple objectif :
- assurer l’application de la loi « Grandguillaume » au 1er janvier 2018
- intensifier les contrôles pour garantir le respect des règles par les chauffeurs, les employeurs et les plateformes
- accompagner dans leur reconversion professionnelle ou la formation VTC, les chauffeurs qui n’auront pu faire reconnaître leur expérience de conducteur professionnel au cours de l’année 2017 (période de transition instaurée par la loi).
Contrôles à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
La DRIEA et la Préfecture de Police ont mené conjointement le vendredi 17 novembre entre 18h00 et 21h00 une opération de contrôle des exploitants, véhicules et conducteurs LOTI et VTC qui stationnaient devant le terminal 2F de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Le 21 novembre 2017, une autre opération de contrôle réalisée sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) de Seine-Saint-Denis s’est tenue à partir de 7h30 devant le terminal 1 de l’aéroport de Roissy- Charles-de-Gaulle.
Cette opération portait sur le respect de la réglementation applicable aux exploitants, véhicules et conducteurs LOTI et VTC. Elle a permis également de contrôler la nouvelle signalétique sécurisée, dont l’apposition sur les véhicules VTC est obligatoire depuis le 1er juillet 2017. Ces éléments constituent des outils de contrôle efficaces pour vérifier la régularité des activités exercées.
Élisabeth Borne, a souhaité, en se rendant sur place, soutenir l’engagement des contrôleurs des transports terrestres (DRIEA) et des policiers (Boers) qui se sont mobilisés sur cette opération. Elle salue ainsi le fort engagement des services de contrôle et leur rôle essentiel pour contribuer à normaliser l’activité des acteurs de cette profession.
En savoir plus :
Zooms sur les LOTI et les VTC
- Les exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) n’ont pas de capacité professionnelle de gestionnaire d’entreprise à démontrer ; les conducteurs doivent détenir une carte professionnelle qu’ils peuvent obtenir soit par la voie de l’examen, soit par la voie de la reconnaissance de leur expérience de conducteur professionnel ; les véhicules doivent répondre à des caractéristiques techniques de nombre de places, portes, ancienneté longueur, largeur et puissance.
L’exercice de la maraude leur est interdite : ils prestent sur réservation préalable obligatoire. - Le statut des « capacitaires LOTI » a été conçu pour réaliser des transports publics collectifs de personnes ; ils doivent démontrer une capacité professionnelle de gestionnaire d’entreprises ; ils peuvent réaliser des services réguliers et des transports occasionnels de groupes (constitué d’au moins 2 personnes) avec des véhicules légers (moins de 10 places) ; les conducteurs n’ont pas d’obligation de formation ; les véhicules n’ont pas de caractéristiques techniques obligatoires minimales à respecter.
L’exercice de la maraude leur est interdite : ils prestent sur réservation préalable obligatoire (billet collectif).
À partir du 1er janvier 2018, il ne sera plus possible à des capacitaires « LOTI » de réaliser des services occasionnels avec des véhicules légers en Île-de-France.