Opérations de contrôles coordonnés en Île-de-France des transporteurs routiers
Dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale dans le domaine du transport routier de marchandises, la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a mené, du 15 au 19 juin, une trentaine d’opérations de contrôle dont 10 opérations de pesées. Au cours de cette semaine, 5 points de contrôle stratégiques situés sur les principaux axes routiers, autoroutiers et un quai de chargement d’Île-de-France, ont été ciblés pour la réalisation d’une opération coordonnée.
Les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DRIEA, les agents de contrôle de l’inspection du travail et les fonctionnaires de police spécialisés dans le contrôle des transports routiers, assistés des forces en tenue ont été mobilisés sur cette opération d’envergure francilienne.
À l’occasion de cette semaine de contrôles, 345 véhicules ont été contrôlés et/ou pesés (dont 154 véhicules utilitaires légers). Au total, ce sont 161 infractions ou délits, qui ont été relevées en raison de surcharges à l’encontre de véhicules utilitaires légers, emploi irrégulier du tachygraphe (fraude à l’aimant) sur un poids-lourd, fraudes sur les cartes, absence d’attestation de détachement ou non-conforme, absence de copie conforme de licence communautaire de transport.
Des opérations de contrôles simultanés pour lutter contre la concurrence déloyale
Depuis plusieurs années les agents de contrôle de la DRIEA participent à des opérations de contrôles interministérielles, ciblées et simultanées, organisées sur différents points du territoire régional ou national. Une opération de ce type a été menée le mardi 16 juin sur 5 sites stratégiques franciliens à forte fréquentation : le péage de Fleury-en-Bière (77) sur l’autoroute A6, le port de Gennevilliers (92), l’usine Renault de Flins-sur-Seine (78), la porte de Montreuil (93) pour le trafic du périphérique parisien et à Goussainville (95) sur un axe parallèle à l’autoroute A1.
Le ciblage de cette opération portait sur :
- le contrôle du respect des règles encadrant le cabotage ;
- le contrôle de la conformité des poids et dimensions des véhicules.
- la détection des fraudes au tachygraphe ;
- la recherche de fraudes aux dispositifs antipollution (Adblue) ;
- la bonne application des règles de temps de conduite et de repos ;
- le contrôle du respect des règles de détachement.
L’opération du 16 juin a ainsi permis de contrôler et/ou peser 119 véhicules (dont 31 véhicules utilitaires légers) et relever 52 infractions.
L’ensemble de ces opérations de contrôle a pour objectif de lutter contre les pratiques de concurrence déloyale qui fragilisent l’économie du transport routier, détruisent des emplois, mais aussi portent atteinte aux conditions de travail et de vie des conducteurs routiers, à la sécurité sur nos routes ainsi qu’à l’environnement. Il s’agissait ainsi de s’assurer d’une part du respect des règles sociales encadrant le travail des conducteurs français comme étrangers, d’autre part de s’assurer du respect de la bonne application de la réglementation relative au cabotage et au code de la route.
La mission principale des CTT en charge de la pesée est de vérifier le respect du poids autorisé pour les véhicules de transports de marchandises (lourds et légers) afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, la performance environnementale, l’intégrité des chaussées et des ouvrages d’art et le respect d’une concurrence loyale.