Ouvrages de stationnement et déchargement de matières dangereuses

Lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d’engins de transport contenant des matières dangereuses, l’exploitation d’un ouvrage d’infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure ou d’une installation multimodale peut présenter de graves dangers pour la sécurité des populations, la salubrité et la santé publiques, directement ou par pollution du milieu, une études de dangers est réalisée et fournie à l’autorité administrative compétente.

Catégories d’ouvrages concernées

• aires autoroutières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds ;
• sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais, dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50 ;
• ouvrages de ports intérieurs d’un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou sont manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 (autres que de la classe 1.4S) ;
• les ouvrages de ports maritimes d’un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 4 millions de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou sont manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 (autres que de la classe 1.4S) ;
• les plates-formes multimodales qui comportent au moins un ouvrage d’infrastructures routières, ferroviaires ou portuaires dépassant les seuils fixés ci-dessus.

En région Ile-de-France sont soumis les ouvrages suivants :

• l’aire autoroutière de Vémars (A1) - commune de Vémars (95) ;
• la gare de triage de Drancy-Le Bourget (93) ;
• les ports intérieurs de Port de Paris.