Paris (75)
2016 - cas par cas - 75
17 décembre 2015
2015 - cas par cas - 75
7 janvier 2015
2012 - cas par cas - 75
3 décembre 2012
Préfet
de la région
d'Île-de-France
DRIEAT Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
17 décembre 2015
7 janvier 2015
3 décembre 2012