Paris - une procédure simplifiée pour les diagnostiqueurs amiante

La DRIEAT a lancé une procédure dématérialisée à destination des diagnostiqueurs amiante parisiens.

Conformément à l’arrêté du 1er juin 2015, les personnes en charge des repérages amiante ont l’obligation de transmettre au préfet du département les rapports de repérage des immeubles pour lesquels elles ont détecté des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.

Désormais, les diagnostiqueurs amiante parisiens ont désormais la possibilité de déposer en ligne leurs rapports de repérage contre accusé de réception délivré par la cellule amiante.

Diagnostiqueurs, retrouvez dès à présent la procédure sur la plateforme en ligne démarches-simplifiées

Cette solution permet à la fois d’économiser les frais d’envoi, de limiter l’usage du papier, de faciliter les échanges avec l’administration.
Jusqu’à présent les diagnostics concernant les immeubles parisiens étaient transmis au Préfet de Paris par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception.

À consulter également :
Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante sur legifrance.fr

Partager la page

S'abonner