Permis fluvial : renouvelez votre certificat bateau de commerce
La réglementation concernant les qualifications professionnelles pour la conduite des bateaux de navigation intérieure a fait l’objet d’une réforme majeure avec la publication du décret du 9 février 2022 et de l’arrêté du 27 avril 2022.
Des dispositions transitoires ont été instaurées afin d’assurer la continuité des activités : ainsi, les détenteurs de titres délivrés avant le 17 janvier 2022 disposent d’un délai allant jusqu’à janvier 2032 pour échanger leurs certificats de capacité (GA et GB) contre un Certificat de Qualification de Conducteur (CQC).
En outre, la durée de validité des titres est modifiée : elle est de 13 ans maximum pour le CQC et à partir de 60 ans, les conducteurs munis d’un CQC sont tenus de se soumettre à un contrôle médical attestant de leur aptitude.
Afin de faciliter la compréhension et la diffusion de ces nouvelles dispositions, la DRIEAT, en charge de la délivrance et du contrôle des documents de bord, a élaboré un support de communication destiné aux conducteurs.
La demande d’échange est à effectuer via la téléprocédure accessible sur cet article.
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