PFAS : la surveillance des rejets industriels dans l’eau

La présence de PFAS dans l’environnement

Les substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS) sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels depuis les années 1950. Les PFAS se dégradent très peu et sont ainsi largement répandues dans l’environnement. C’est la raison pour laquelle on les surnomme parfois « produits chimiques éternels ».

Les sources de PFAS dans les milieux sont multiples : sites industriels en activité, rejets dans les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine contenant des PFAS), aéroports, sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l’usage de mousse d’extinction d’incendie contenant des PFAS.

En ce qui concerne les effets sanitaires potentiels des PFAS, des travaux sont menés depuis plusieurs années et la littérature scientifique s’enrichit continuellement sur cette famille chimique qui soulève des questions au-delà de nos frontières, et dont la surveillance et l’évaluation sont aussi menées à l’échelle européenne. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) se mobilise pour faire progresser les connaissances et établir des repères scientifiques (valeurs toxicologiques de référence, valeurs guides …) en vue de diminuer les expositions.

En réponse aux préoccupations grandissantes, le gouvernement a lancé, le 4 avril 2024, un plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS. ll s’appuie sur cinq axes et organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant clairement les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action des différents ministères concernés. En effet, le suivi de la présence de PFAS concerne plusieurs domaines : les rejets industriels, l’eau de consommation, les milieux (air, sols, milieu aquatique), les denrées alimentaires, etc. et implique donc une coordination entre les acteurs impliqués.

La présence de PFAS dans les rejets industriels

Bien que certains PFAS soient mis au point et utilisés pour divers usages depuis de nombreuses années, aucun texte international ou européen n’impose à ce jour de limite d’émission pour ces substances dans les eaux résiduaires rejetées par les établissements industriels, à l’exception du PFAS dénommé « PFOS ». Au cas par cas, certains sites industriels fabricant ces substances ont été réglementés pour ces rejets.

Les points suivants rappellent les obligations réglementaires en lien avec la présence de PFAS dans les rejets industriels :

• Depuis le 17 août 2022, pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA doit être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019) ;
• depuis le 1er janvier 2023, la réglementation limite la présence de PFOS à 25 microgramme par litre dans les rejets aqueux des établissements.

Par ailleurs, depuis le 20 juin 2023, afin de mieux connaître la contribution liée aux sites industriels en activité, un arrêté ministériel impose à plusieurs milliers d’établissements industriels de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets vers les cours d’eau : secteurs de la fabrication de produits chimiques, du traitement textile, du traitement de surface, de la papeterie, des stations d’épuration industrielles et mixtes et du traitement, élimination et stockage souterrains de déchets. Il s’agit probablement de la réglementation de surveillance des industriels la plus ambitieuse au monde. Les fédérations professionnelles consultées lors de la préparation de ce dispositif, s’y sont montrées favorables.

Ces établissements, visés par cet arrêté, doivent :

• réaliser, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées ;
• analyser systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnées dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine ;
• analyser l’ensemble des PFAS susceptibles d’avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l’établissement ;
  Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique est à réaliser au moyen d’une méthode appelée « AOF ». Cette méthode est encore exploratoire, elle donne cependant une indication de la quantité de fluor organique rejetée. Mais, cela ne préjuge ni de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents, pour cela, des investigations complémentaires doivent être menées par l’industriel.

Ces analyses doivent être menées par des laboratoires accrédités. Lorsque l’arrêté a été signé, aucun laboratoire ne disposait de cette accréditation sur le territoire national. Cela a limité temporairement la capacité nationale d’analyse. Pour cette raison, des délais adaptés ont été prévus pour réaliser ces mesures, en étalant la réalisation de ces campagnes sur 9 mois. Cependant, même avec ces délais, certains industriels ont eu des difficultés pour trouver un organisme de prélèvement et un laboratoire en capacité de faire les analyses sous accréditation.

Premiers résultats des mesures PFAS dans les rejets aqueux industriels

Sans attendre de disposer de l’intégralité des résultats, les premiers résultats sont publiés.

Ces résultats doivent être interprétés avec prudence. En effet :

• ces résultats ont été renseignés directement par les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées sur le site de télédéclaration du ministère. Ils peuvent comporter des erreurs de saisie (par exemple sur les unités de mesure) ou de déclaration, pour quelques sites industriels.
• les PFAS mesurés au point de rejet ne sont pas nécessairement issus du site industriel, ils peuvent être présents à l’origine dans l’eau alimentant l’établissement. Du fait de la disponibilité de laboratoires, peu de sites industriels ont pu faire analyser la présence de PFAS dans l’eau qu’ils utilisent. De plus, ces analyses présentent un coût et il n’était pas nécessaire de les réaliser systématiquement.

Pour l’Ile-de-France

A partir des rubriques de la nomenclature ICPE visées par l’arrêté du 20 juin 2023, près de 250 établissements ont été identifiés par la DRIEAT et font l’objet de campagne de mesures.

Début avril 2025, 70% des établissements identifiés ont achevé et déclaré leur campagne de 3 analyses ; les résultats publiés ci-après ne représentent donc qu’une photographie intermédiaire de la surveillance. Ils seront complétés par les autres résultats lorsqu’ils seront disponibles.

En parallèle, l’inspection des installations classées de la DRIEAT réaliser un travail d’approfondissement, visant notamment :

• les sites n’ayant pas encore finalisé leur campagne d’analyse ;
• les sites ayant communiqués leurs résultats, et pour lesquels la situation le justifie : il s’agit d’identifier les causes de rejets en PFAS et d’exiger et suivre la démarche des exploitants pour supprimer (ou à défaut réduire) ces rejets en PFAS.