Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres

| Terra - Arnaud Bouissou

En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée dans les articles L.572-1 à 11 du Code de l’environnement ainsi que dans l’arrêté du 4 avril 2006, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont établis par les collectivités franciliennes, les services de l’État et les gestionnaires des grandes infrastructures de transport terrestres (GITT). Ils doivent être révisés tous les cinq ans, selon les échéances fixées par la directive européenne.

Tout savoir sur les PPBE

Qu’est-ce qu’un PPBE ?

Les PPBE sont des documents qui visent à lutter contre les nuisances sonores dans les zones urbaines denses et autour des grandes infrastructures de transport. En évaluant précisément l’exposition au bruit et en définissant des mesures préventives et correctives, ils permettent de mieux protéger la population et d’apaiser l’environnement sonore.

Les PPBE reposent sur les cartes de bruit stratégiques (CBS), qui identifient les zones et quantifient les populations exposées à des niveaux sonores élevés.

Quelle organisation en Île-de-France ?

Il existe plusieurs types de PPBE  :

Sur la base des GITT identifiées dans les CBS, des PPBE « GITT » sont élaborés :

  • par l’Etat et adoptés par les Préfets sur chaque département, à partir des bilans et plans d’actions transmis par leurs gestionnaires (SNCF Réseau, RATP, DIRIF, sociétés concessionnaires d’autoroutes) ;
  • par les collectivités locales gestionnaires (communes, intercommunalités, départements) pour les autres grandes infrastructures routières identifiées dans les CBS ;
  • par la DGAC pour les aéroports.

En outre, les PPBE dits « d’agglomération » sont établis par les agglomérations concernées (15 en Île-de-France – dont la Métropole du Grand Paris). Dans ce cas, les collectivités gestionnaires sont associées et contribuent.

Quels sont les objectifs d’un PPBE ?

Le PPBE a pour objectif :

  • d’analyser la cartographie du bruit sur les routes et les voies ferrées ;
  • d’identifier les populations et établissements sensibles exposés à des nuisances sonores (écoles, hôpitaux) ;
  • de limiter les nuisances sonores dans l’environnement ;
  • de préserver la qualité de vie dans les zones calmes et proches des infrastructures de transport ;
  • de répertorier les études et les travaux effectués les dix dernières années et indiquer les actions concrètes à engager pour les cinq années à venir ;
  • d’informer les usagers.

Les PPBE recensent l’ensemble des mesures que les gestionnaires d’infrastructures s’engagent à mettre en œuvre.

A titre d’exemple pour le réseau routier :

  • la réfection des chaussées ;
  • la réduction de la vitesse ;
  • l’organisation de la circulation ;
  • la requalification des voies (installation de pistes cyclables et voies réservées au covoiturage) ;

A titre d’exemple pour le réseau ferré :

  • le meulage des voies ferrées, le traitement des ouvrages d’art ;
  • le renouvellement du matériel roulant.

Outre ces actions de réduction du bruit à la source, des actions de protection peuvent aussi être proposées, par exemple l’installation d’écrans de protection acoustique ou l’isolation acoustique des bâtiments exposés.

Afin de garantir l’efficacité du dispositif, chaque PPBE doit être réexaminé tous les cinq ans, ou plus rapidement si une évolution notable des niveaux sonores est constatée.

Comment est associé le public ?

Chaque projet de PPBE est soumis à consultation du public pour une période de deux mois. Cette consultation est a minima annoncée dans la presse locale et par voie d’affichage dans les mairies afin de permettre à chacun de s’informer et d’émettre des observations susceptibles d’être prises en compte dans la version finale du PPBE. Chaque observation est analysée et fait l’objet d’une réponse dans le bilan publié à l’issue de la consultations. Une fois arrêté par l’autorité compétente, le PPBE est publié sur son site Internet.

Consultez les PPBE des GITT Etat

Les PPBE relatifs aux GITT Etat de 4ème échéance peuvent être consultés ci-dessous :

PPBE GITT Etat de Paris

PPBE GITT Etat de Seine-et-Marne

PPBE GITT Etat des Yvelines

PPBE GITT Etat de l’Essonne

PPBE GITT Etat des Hauts-de-Seine

PPBE GITT Etat de Seine-Saint-Denis

PPBE GITT Etat du Val-de-Marne

  • Le PPBE de quatrième échéance pour les grandes infrastructures gérées par l’État dans le Val-de-Marne
  • Les échéances antérieures

PPBE GITT Etat du Val-d’Oise

  • Le PPBE de quatrième échéance pour les grandes infrastructures gérées par l’État dans le Val-d’Oise
  • Les échéances antérieures

PPBE relevant des collectivités

Métropole du Grand Paris

En Seine-et-Marne

Les PPBE des agglomérations concernées :

Dans les Yvelines

Les PPBE des agglomérations concernées :

Dans l’Essonne

Les PPBE des agglomérations concernées :

Dans les Hauts de Seine

En Seine-saint-Denis

Dans le Val de Marne

Dans le Val d’Oise :

  • Le PPBE du conseil départemental
  • Le PPBE de la Communauté de communes du Haut Val d’Oise
  • Le PPBE de la Communauté de communes Carnelles Pays de France

Les PPBE des agglomérations concernées :

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