Plaquette « La restauration de la continuité écologique des cours d’eau en Île de France » - Avril 2013 Classement des cours d’eau au titre du L.214-17 du code de l’environnement

Une plaquette pour le 77, 78, 91 et 95 explique aux propriétaires les incidences techniques et administratives suite aux arrêtés de classement de cours d’eau au titre du L214-17 du Code de l’Environnement.

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012. La circulaire relative à l’application de ces classements a été signée le 18 janvier 2013.

Afin d’informer les propriétaires d’ouvrages des nouvelles obligations leur incombant, les plaquettes disponibles ci-après présentent :
-  l’objet de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau dans le contexte des objectifs d’atteinte du bon état de la Directive Cadre sur l’Eau.
-  les incidences réglementaires découlant des listes 1 et 2 des classements de cours d’eau.
- les soutiens techniques et financiers disponibles.
- pour chaque département concerné, les cartes de classement en IDF et un zoom sur le département concerné

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