Pour en savoir plus
- le code de l’environnement sur légifrance (art. L 581-1 et suivants, art. R 581-1 et suivants)
- sur le site du ministère en charge de l’environnement
- sur le site "service public"
Pour accéder aux ressources et informations partagées sur la plateforme du club publicité, contactez le département planification et territoires de la DRIEAT.