Présentation de la DCE

La directive cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur qui vise à structurer la politique de l’eau dans les Etats membres de l’Union européenne. Elle engage les pays de l’Union dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au Journal officiel des Communautés Européennes du 22 décembre 2000, elle a été transposée en droit français en avril 2004.

L’ambition première de la DCE est de faire recouvrer aux milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires) un "bon état " d’ici 2015.
Pour atteindre cet objectif, la directive préconise de travailler à l’échelle des grands bassins versants appelés "districts hydrographiques". Ces districts correspondent aux bassins hydrographiques français définis par arrêté du Premier ministre en application du décret n°66-700 du 16 septembre 1966. La région Ile-de-France se situe dans le bassin Seine Normandie qui constitue le district hydrographique " Seine et côtiers normands ".

La DCE confirme donc les principes de gestion et de planification par bassin versant qui étaient déjà en vigueur en France. Cependant, elle insuffle également une nouvelle ambition pour la politique de l’eau en fixant des objectifs de bon fonctionnement des écosystèmes, une méthode de travail et des délais à respecter.

Processus de mise en oeuvre

La DCE impose une obligation de résultats aux États membres, à travers 3 objectifs environnementaux majeurs :

• stopper toute dégradation de la qualité des eaux ;
  parvenir d’ici à 2015 au bon état quantitatif et qualitatif des rivières, des eaux souterraines et des eaux côtières ;
• réduire les rejets des substances prioritaires et supprimer à terme les rejets des substances "prioritaires dangereuses " (certains métaux, pesticides, solvants etc.) ;

La DCE fixe par ailleurs des obligations en termes de moyens (méthodes, calendrier), qui constituent autant d’étapes dans sa mise en œuvre. Il s’agit pour chaque bassin :

• de faire le bilan des pollutions et de la qualité du milieu ;
• d’en dégager les enjeux de la gestion de l’eau à l’horizon 2015 : les problèmes empêchant d’atteindre les objectifs de la DCE ;
• face à ces enjeux, proposer les orientations pour la gestion de l’eau et les actions pour atteindre ces objectifs ;
• de mettre en oeuvre un programme de surveillance de la qualité des milieux qui organisera les réseaux de mesure et d’information pour suivre le cheminement des systèmes (milieux, connaissance des coûts etc.) vers les objectifs ;
• d’évaluer la répercussion du coût des services liés à l’utilisation de l’eau ;

Des aménagements dans les délais d’atteinte des objectifs ou de niveau d’objectif sont possibles à condition qu’ils soient bien argumentés pour des raisons techniques et économiques, ainsi qu’en raison du temps de réaction des milieux naturels à la modification des activités humaines.
Les objectifs environnementaux sont ambitieux, mais réalistes au regard d’une dépense publique dont le rythme doit rester acceptable. La recherche des compromis nécessaires tenant compte des contraintes économiques passe par une plus large concertation, et par un dialogue entre les élus locaux, les acteurs socioprofessionnels et les mouvements associatifs, mais aussi avec le grand public. Ainsi, la participation active du public a été assurée au travers de 2 consultations lors des grandes étapes du processus de mise en place de la directive :

• sur les enjeux de la gestion de l’eau et le programme de travail ;
• sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Pour plus de renseignements

consultez le site du Ministère en charge de l’environnement.