Présentation et contacts
Missions et périmètre d’intervention
La DRIEAT (service politiques et police de l’eau-SPPE) exerce les missions de police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche en particulier :
- l’ instruction des demandes d’autorisation et de déclaration loi sur l’eau,
- la formulation d’avis techniques dans le cadre de demandes au titre d’autres législations,
- le contrôle des installations, ouvrages, travaux ou activités ayant un impact sur le milieu aquatique.
La DRIEAT exerce ces missions de police sur un large territoire :
- la totalité des départements de Paris et proche couronne (75, 92, 93 et 94).
Sur Paris et la proche couronne, la DRIEAT assure le rôle de guichet et réceptionne tous les dossiers lois sur l’eau de ce territoire. - les grands axes c’est à dire les grands cours d’eau du bassin Seine-Normandie (Seine, Marne, Oise, Aisne Yonne) comprenant les cours d’eau, leur lit majeur, leur nappe d’accompagnement et les canaux de navigation latéraux et transversaux. A ce titre elle intervient sur 12 départements (02, 08, 10, 27, 51, 60, 77, 78, 80, 89, 91 et 95).
Ce sont les DDT de ces départements qui assurent le rôle de guichet unique (réception des dossiers loi sur l’eau).
Ces missions sont effectuées sous l’autorité des préfets de département et, en cas de poursuite pénale, sous l’autorité des procureurs de la République.
Organisation et contacts
Au sein du service politiques et police de l’eau, les missions de police de l’eau sont gérées au sein de 3 départements :
| Départements | Unité | Périmètre d’intervention | Contacts |
| Département Instruction Loi sur l’Eau (DILE) | Unité Marne Seine Amont (UMSA) | Instruction et contrôles des IOTA sur les départements 02,08,10, 51,77,91 93,94,89 | umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr |
| Département Instruction Loi sur l’Eau (DILE) | Unité Oise Seine Aval (UOSA) | Instruction et contrôles des IOTA sur les départements 02,27,60,75,78,80,92,95 | uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr |
| Département assainissement | Instruction et contrôles des systèmes d’assainissements sur Paris, la proche couronne et les axes | da.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr | |
| Département ressources et milieux aquatiques | Instruction et contrôles des passes à poissons, travaux sur barrages, prélèvements d’eau potable ou non potable, plans de gestion pluriannuel des dragages, pêches, nappes profondes Albien-Néocomien, micro-centrales hydroélectriques (<4.5 MW) | drma.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr |
Adresse postale :
DRIEAT-IF / Service politiques et police de l’eau
12 Cours Lumière
CS 70027
94307 VINCENNES Cedex