Programmes d’actions nitrates
Le programme d’action nitrates est décliné au niveau national et régional. Il vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il comprend des mesures obligatoires au titre de la directive européenne ainsi que des mesures issues du Grenelle de l’environnement. Les programmes d’actions national et régional sont en cours de révision et leurs septièmes versions devraient entrer en vigueur à l’automne 2023.