Qu’appelle-t-on "code but" ?

Il s’agit d’un code à une lettre majuscule qui représente l’objet de la transaction autorisée par le document sollicité.

La liste exhaustive des codes but figure à l’annexe VII du règlement (CE) n°1808/2001 avec, parmi les plus courants : T (transaction commerciale), P (fins personnelles), S (fins scientifiques), Q (cirques et expositions itinérantes), M (fins médicales), etc.