Qu’appelle-t-on "permis blanc" ou "permis pré-signé" ?

Il s’agit de certificats de ré-exportation dont les cases 3 (nom et adresse de l’importateur), 5 (pays importateur), 8 (description des spécimens), 9 et 10 (quantités) ont été laissées vides lors de la demande puis de la signature du certificat par l’organe de gestion (en Île-de-France : la DRIEE).

Ces données sont ensuite complétées - sur le papier et dans le dossier électronique i-CITES - par le titulaire du certificat avant son utilisation en frontière.

La délivrance de tels certificats fait appel - sur l’application i-CITES - à la procédure simplifiée spécimens morts (PSSM), dont l’utilisation est soumise à un agrément spécifique délivré par l’organe de gestion au demandeur.