Qu’est-ce qu’une rénovation énergétique performante ?
La SNBC a pour ambition de faire parvenir la totalité du parc de logements à un niveau de performance moyen comparable à celui des bâtiments basse consommation (BBC) en 2050.
L’article L111-1 17bis du code de la construction, introduit par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, définit très clairement ce qu’est une rénovation énergétique performante :
- Une rénovation qui permet d’atteindre la classe A ou B du DPE (Diagnostic de performance énergétique) ;
- Et qui a étudié les six postes suivants, ainsi que les interfaces associées :
- Isolation des murs ;
- Isolation des planchers bas ;
- Isolation de la toiture ;
- Remplacement des menuiseries extérieures ;
- Ventilation ;
- Production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
L’article introduit deux exceptions :
- Les passoires thermiques (bâtiments classés F ou G avant la rénovation), pour lesquelles les critères sont :
- L’atteinte de la classe A ou B est remplacée par l’atteinte de la classe C ;
- Il faut que les six postes aient été étudiés.
- Les « bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien ne peuvent pas faire l’objet de travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B » pour lesquels les critères sont :
- L’atteinte de la classe A ou B est remplacée par le saut de deux classe de DPE ;
- Il faut que les six postes aient été traités.