Qu’est-ce que la CITES ?

La CITES 1, ou Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, est un accord international passé entre plusieurs gouvernements. Cette convention environnementale fournit un cadre juridique international et des mécanismes communs de procédure pour réglementer le commerce international des espèces animales et végétales sauvages.

Son but est de veiller à ce que le commerce international ne menace pas leur survie. Toutes les importations, exportations et réexportations des espèces couvertes par la Convention doivent être autorisées par le biais d’un système de permis et de certificats. Les États adhèrent volontairement à la CITES et sont alors désignés par le nom de Parties.

Bien que les Parties soient légalement liées par la CITES – autrement dit qu’elles ont l’obligation de l’appliquer – cette convention ne remplace pas les législations nationales. En réalité, elle fournit un cadre à respecter par chaque Partie, celle-ci devant ensuite adopter sa propre législation afin de garantir l’application de la CITES au niveau national.

Notes et références

1CITES : Convention on International Trade of Endangered Species

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