Que deviennent les documents CITES lors de leur utilisation ?

Les documents relatifs à la CITES (permis d’importation, permis d’exportation ou certificat de ré-exportation) sont édités en 3 exemplaires : le formulaire n°1 (blanc avec un fond guilloché gris), le formulaire n°2 (jaune) et le formulaire n°3 (vert).

La douane tamponne les 3 exemplaires. Ensuite :

• le formulaire n°1 (blanc avec fond guilloché gris) suit le spécimen lors d’une (ré-)exportation, ou est renvoyé à l’autorité de délivrance du document (en Île-de-France : la DRIEE) lors d’une importation ;

• le formulaire n°2 (jaune) est renvoyé au titulaire du document ;

• le formulaire n°3 (vert) est renvoyé à l’autorité de délivrance du document.