Quelles sont les différences entre la CITES et la réglementation européenne sur le commerce des espèces ?
On note deux différences essentielles entre la CITES et la réglementation européenne qui permet de l’appliquer.
La première concerne le classement des espèces concernées : la réglementation de l’Union européenne s’accompagne de quatre annexes : A, B, C et D, au lieu des trois instaurées par la convention internationale.
Les annexes A, B et C correspondent plus ou moins aux annexes I, II et III de la CITES, mais elles contiennent également certaines espèces spécifiquement protégées par la réglementation européenne et qui ne figurent pas aux annexes de la CITES.
L’annexe D - dont il n’existe pas d’équivalent dans la CITES - est souvent désignée comme la liste de surveillance : il s’agit de surveiller les flux des espèces en question et de prévenir toute menace due au commerce.
La seconde différence concerne les importations de spécimens d’espèces inscrites à l’annexe II depuis un pays tiers en direction d’un État membre de l’Union européenne : celles-ci nécessitent la délivrance d’un permis d’importation par cet État membre.