Quelques détails pratiques

1. Calendrier du Comité Plan Seine (CPS)
Le Comité Plan Seine est l’instance de labellisation des projets relevant de l’axe 10 du FEDER (bassin Seine Normandie).

  • 5 février 2019
  • 23 mai 2019
  • 19 septembre 2019
  • 14 novembre 2019

2. Calendrier du Comité régional de programmation (CRP)
Le Comité régional de programmation est l’instance de programmation de l’autorité de gestion du FEDER de bassin (dates indicatives transmises par le Conseil régional d’Ile-de-France).

  • consultation écrite en février 2019
  • 26 mars 2019
  • 14 mai 2019
  • 25 juin 2019
  • (fin d’année non connues à ce jour)

3. Codification dans e-synergie
Figurent ci-dessous les codifications à saisir dans e-synergie pour les porteurs ayant reçu une labellisation du CTPS

  • AP10- OT05- PI05a- OS16 1- Type d’action étiage-changement climatique
  • AP10- OT05- PI05b- OS17 2- Type d’action inondation
  • AP10- OT05- PI05c- OS18 1- Type d’action continuité

4. Demande de versement de la subvention (acompte ou solde)
Afin de vous aider à préparer vos demandes de paiement d’un acompte ou du solde de la subvention FEDER, l’autorité de gestion a mis en place un outil d’aide à la préparation de vos demandes.
Pour préparer votre demande c’est ici :
Site Concretiz

5. Possibilités de financement FEDER (Axe interrégional Bassin de la Seine et autres PO

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