Qui est chargé de faire appliquer la CITES en France ?
La CITES impose aux États Parties de désigner un ou plusieurs organes de gestion, qui délivrent les documents, une autorité scientifique, qui conseille l’organe de gestion selon l’état de conservation des espèces, et des services de contrôles.
En France, l‘organe de gestion est le Ministère en charge de l’environnement représenté par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en régions métropolitaines (ou la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Île-de-France) et les Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) en Outre-Mer.
L’autorité scientifique est le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Les organismes de contrôles sont les services douaniers aux frontières et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sur le territoire national.
Le site internet de la CITES cites.org contient une section intitulée Informations et contacts nationaux dans laquelle vous trouverez les coordonnées des organes de gestion, de l’autorité scientifique et des services de contrôle de chaque Partie à la CITES.