Rapports de suivis écologiques des dérogations délivrées

Les dispositifs les plus fréquents

Le pétitionnaire s’est engagé, dans un cadre règlementaire ou d’études préalables au projet, à suivre des mesures de réduction d’impacts sur les milieux naturels ou de suivis écologiques.

Les dispositifs de suivi les plus fréquents sont :

• les « suivis, dits de chantier, de la séquence éviter-réduire » qui visent à démontrer, ou au minimum à suivre et adapter, l’efficacité de mesures d’atténuation, y compris le démarrage éventuel de mesures de compensation des impacts,
• les « suivis écologiques en phase exploitation sur site ou hors site, de mesures de compensation ou autres » qui visent à rapporter et suivre des parcelles gérées à des fins de renaturation ou de création de capacités d’accueil pour certaines espèces.
  Le pétitionnaire est tenu de suivre la mise en œuvre de certaines mesures en phase exploitation, avec obligation de résultat. Lors de la mise en œuvre de mesures sur site ou hors du site, en particulier de mesures de compensation, les suivis écologiques rapportent le cadre, les méthodes et les résultats d’un dispositif de suivi.
  Un dispositif de suivi programme sur un temps long (10, 20, 30 ans) des indicateurs et un plan d’expérience définis au départ, à savoir, des transects, des points d’écoutes et des fréquences.

Comment les déposer ?

Les rapports de suivis écologiques doivent être déposés par le pétitionnaire sur la plateforme démarche simplifiée via la démarche "Déposer un rapport de suivi écologique prescrit par arrêté d’autorisation environnementale".

Comment les consulter ?

Consulter les rapports de suivis écologiques