Rapports suite à la loi Fesneau
La loi Fesneau du 30 décembre 2017 prévoit que le Gouvernement transmette différents rapports au Parlement.
Le premier, en application de l’article 7 de la loi Fesneau, porte sur « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations ». Il a été publié en avril 2018. Vous pouvez le consulter :
Dans le même temps, le CGEDD a publié un rapport consacré à la gestion des eaux pluviales, et intitulé « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi ».
Il est disponible sur le site du CGEDD.
Un second rapport, attendu pour la fin de l’été 2018, portera quant à lui sur l’« évaluation des conséquences, pour la gestion des fleuves, des zones côtières et des digues domaniales ainsi que dans les zones de montagne, du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».