Dossiers d’autorisation

AP n° 2022-01988 du 30 mai 2022 portant autorisation environnementale pour projet d'aménagement ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly

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Arrêté préfectoral n° 2022-02125 du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2011/3925 du 23 novembre 2011 portant autorisation aménagemment ZAC Ivry Confluences

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Arrêté Préfectoral n° 2022-01639 du 03 mai 2022 au titre de la Loi sur l'eau et milieux aquatiques autorisant l'aménagement ZAC Gagarine - Truillot -

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Arrêté préfectoral complémentaire n° 2022/00704 du 25 février 2022 portant autorisation au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement de l'opération d'aménager du Pont de Nogent-sur-Marne

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Arrêté préfectoral n° 2022/02036 du 07 juin 2022 portant autorisation environnementale du projet d'aménagement du technicentre Villeneuve Demain à Villeneuve-Saint-Georges, Créteil, Valenton et Choisy-le-Roi

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