Règlement bois de l’UE

En 2003, l’Union européenne a élaboré le plan d’actions FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade ou Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), qui prévoit des mesures visant à exclure le bois d’origine illégale du marché, à améliorer l’approvisionnement en bois issu d’une récolte légale et à augmenter la demande de produits bois légaux.
Les deux piliers de ce plan d’actions sont les accords de partenariats volontaires (APV) et le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE

Les APV consistent en des accords commerciaux conclus avec les pays exportateurs de bois et permettant de sécuriser une offre de bois issu d’une récolte légale.

Le RBUE, entré en vigueur le 3 mars 2013, impose aux opérateurs « premiers metteurs sur le marché européen » de bois ou de certains de ses dérivés, de prendre des mesures pour s’assurer que celui-ci n’est pas issu d’une exploitation illégale, à travers une démarche de vigilance active, formalisée dans un système de diligence raisonnée, selon trois étapes :Retour ligne automatique
1. la collecte d’informations sur le bois ou les produits dérivés devant faire l’objet de la mise sur le marché ;Retour ligne automatique
2. l’évaluation du risque que ce bois soit issu d’une récolte illégale ;Retour ligne automatique
3. la mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque si celui-ci n’est pas négligeable,

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) a été désigné autorité compétente responsable de la mise en œuvre en France du RBUE

Pour en savoir plus :
http://agriculture.gouv.fr/lutte-contre-le-bois-illegal-reglement-sur-le-bois-de-lunion-europeenne-rbue

Textes

Règlement (UE) n°995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
Règlement d’exécution (UE) n°607/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 sur les modalités d’application relatives au système de diligence, ainsi qu’à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle
Lignes directrices de la Commission européenne pour la mise en œuvre des dispositions du RBUE