Réglementation nationale

Pêche des poissons migrateurs

L’exercice de la pêche des poissons migrateurs est défini dans le code de l’environnement :

  • Périodes, temps d’interdiction et engins de pêche : R436-55 à R436-61
  • Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons : R436-62 à R436-65
  • Pêche de l’anguille et mesures de conservation de l’espèce : R436-65-1 à R436-65-9

Pêche de l’anguille

Les modalités de pêche de l’anguille sont définies par des arrêtés ministériels :

Eau douce (amont de la limite de salure des eaux) Eau salée (aval de la limite de salure des eaux jusqu’à la limite de l’unité de gestion anguille)
Pêcheurs amateurs Anguille européenne aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée : Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant celui du 05 février 2016 Anguille européenne aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée : Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche
Pêcheurs professionnels Anguille européenne de moins de 12 cm (civelles) :
- Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à l’encadrement de la pêche des civelles pour la campagne 2022-2023



Anguille européenne aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée : Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche

Anguille européenne de moins de 12 cm (civelles) :
- Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota de civelles pour la campagne de pêche 2022-2023

Anguille européenne aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée : Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche

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