Rejet de substances dangereuses dans l’eau

L’arrêté ministériel dit « RSDE » du 24 août 2017, paru au JO du 6 octobre 2017, vient parachever l’action menée depuis 2002 sur les substances dangereuses dans l’eau en provenance des établissements industriels, dite « campagne RSDE ».

Sur la base de l’amélioration de la connaissance et des enseignements acquis par cette campagne, l’arrêté ministériel « RSDE » fait évoluer la réglementation nationale applicable aux installations classées en matière de surveillance et de valeurs limites d’émission des substances dangereuses dans l’eau.

Pour en savoir plus, télécharger la plaquette du SPI Vallée de Seine "Rejets des substances dangereuses dans l’eau".

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