Rejet de substances dangereuses dans l’eau
Sur la base de l’amélioration de la connaissance et des enseignements acquis par cette campagne, l’arrêté ministériel « RSDE » fait évoluer la réglementation nationale applicable aux installations classées en matière de surveillance et de valeurs limites d’émission des substances dangereuses dans l’eau.
Pour en savoir plus, télécharger la plaquette du SPI Vallée de Seine "Rejets des substances dangereuses dans l’eau".