Ressources sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Un bilan des émissions de gaz à effet de serre établit le volume émis annuellement par une personne morale de droit privé, de droit public ou une collectivité, afin d’établir un plan d’action en vue de leur réduction.
Plateformes et ressources en ligne
- Plateforme de l’ADEME), notamment pour le dépôt des BEGES
Documents utiles
- Textes réglementaires applicables au 1er janvier 2023 (tenant compte des dernière modifications réglementaires) :
- Dernières modifications réglementaires :
- Décret 2022-982 du 1 juillet 2022 relatifs aux BEGES, (fac-similé), applicable au 1er janvier 2023.
- Décryptage des impacts du décret BEGES du 1er juillet 2022 pour les collectivités réalisé par MVE.
- Guides d’élaboration des BEGES :
- Méthode pour la réalisation des BEGES (version 5, 2022)
- Guide de construction des plans de transition dans les BEGES (ADEME, 2022)