Sélection des Territoires à risque important d’inondation (TRI)
La sélection des territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin Seine-Normandie constitue la deuxième phase de la mise en œuvre de la directive inondation sur ce territoire.
Cette deuxième phase de travail de la directive inondation avait pour but d’identifier les territoires les plus fortement exposés aux risques d’inondation pour lesquels des stratégies dites "locales", co-construites et portées par les collectivités locales, identifieront les actions à mener pour réduire les conséquences négatives des inondations.
Ces territoires à risque important d’inondation correspondent à des zones dans lesquelles les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants (notamment les enjeux humains et économiques), ce qui justifie une action volontariste et à court terme de tous les acteurs de la gestion du risque.
Ce travail d’identification a été mené jusqu’en septembre 2012 après une phase de concertation s’appuyant sur les Commissions Territoriales (COMITER) du comité de bassin Seine Normandie, élargies dans le cadre de la directive "inondation" à d’autres acteurs (société civile, urbanistes, préfets de zones de défense,…), et avec le comité technique du plan Seine.
Suite à cette phase de travail et de concertation, le préfet coordonnateur de bassin a pu arrêter les 16 Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI) du bassin Seine Normandie du premier cycle de mise en œuvre de la directive.
Les 16 territoires à risques importants d’inondation retenus à l’issue de la phase de concertation sur le bassin représentent 70 % de la population et 72 % des emplois situés dans les zones potentiellement inondables du bassin (c’est à dire dans l’enveloppe approchée des inondation potentielle ou EAIP, voir plus de détails sur l’EAIP dans le document EPRI téléchargeable ici). Les aléas considérés sont, selon les territoires, le débordement de cours d’eau, le ruissellement et/ou les submersions marines pour le littoral.
La carte des 16 TRI du bassin Seine Normandie et côtiers Normands, ainsi que le rapport de présentation de la sélection sur le bassin Seine Normandie et Côtiers Normands rappelant la démarche globale, les principes de sélection de ces territoires et les lieux d’association, sont téléchargeables ci-dessous.
Les premières propositions de TRI présentées lors des Comiter réunies au mois de juin, et les documents présentés lors des Comiter du mois de septembre 2012 sont également disponibles aux liens ci-dessous.
Ces territoires aux enjeux inondation les plus forts sur le bassin font l’objet de cartographies des surfaces inondables et des enjeux exposés associés et des stratégies de gestion locales des risques d’inondations (SLGRI) pour réduire les conséquences négatives des inondations sur les TRI, en déclinaison duplan de gestion des risques d’inondation du bassin (PGRI).
A télécharger :
• Rapport sur la sélection des TRI du bassin Seine-Normandie et fiches de présentation des TRI (format pdf - 21 Mo - 07/01/2013)
• Carte des TRI du bassin Seine-Normandie arrêtée au 27 novembre 2012 par le préfet coordonnateur de bassin (format pdf - 219.4 ko - 18/12/2012)
• Arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 27 novembre 2012 fixant la liste des TRI du bassin Seine-Normandie (format pdf - 932.5 ko - 21/02/2013)
• Annexe consolidée de l’arrêté du 27 novembre 2012 : liste des communes du bassin Seine-Normandie situées en TRI (format pdf - 21 ko - 21/02/2013)
• Arrêté modificatif du préfet coordonnateur de bassin du 30 janvier 2013 (format pdf - 652.8 ko - 17/12/2014)
• Foire aux questions sur la sélection des TRI (format pdf - 120.1 ko - 19/06/2012)
• Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation du risque inondation (format pdf - 74.4 ko - 27/06/2012)