Sit@del2 : Méthodologie + estimations en dates réelles

Méthodologie

Historique | Données | Glossaire

Les statistiques de la construction neuve sont élaborées à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux).

OPÉRATION DE CONSTRUCTION ET PERMIS DE CONSTRUIRE
Une opération de construction correspond à un dossier de demande de permis de construire (PC). Administrativement et physiquement, cette opération passe par divers stades : dépôt du dossier, recevabilité et instruction, avis favorable ou refus ou sursis à statuer, ouverture de chantier, achèvement de travaux et, le cas échéant, modificatif ou annulation. Sit@del2 regroupe toutes les opérations soumises à permis de construire, qu’elles concernent des logements ou des locaux non résidentiels. Les statistiques de la construction neuve publiées n’exploitent que les PC autorisés créant une surface de plancher strictement positive SHON - surface hors œuvre nette, avant 2012).

LA COLLECTE DE L’INFORMATION
La collecte de l’information s’effectue à l’issue de la procédure d’instruction des permis de construire auprès des services instructeurs : mairies, unités territoriales et directions départementales territoriales. Des procédures de contrôle et de relance sont mises en œuvre pour améliorer l’exhaustivité et la qualité des données ; toutefois on constate un déficit de collecte des déclarations d’ouvertures de chantier (voir § suivant), sensible dans plusieurs régions dont l’Île-de-France.

TROIS EVENEMENTS ADMINISTRATIFS
Trois événements principaux de la vie administrative et physique d’un permis sont recensés : l’autorisation de construire (ou avis favorable), la déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.) et la déclaration d’achèvement de travaux (D.A.T.) Du fait d’une collecte non satisfaisante pour les D.A.T., seules les séries relatives aux autorisations de construire et aux ouvertures de chantier sont publiées.

DATE DE PRISE EN COMPTE & DATE RÉELLE
On appelle date réelle d’un événement la date qui figure sur le formulaire administratif, par exemple la date de la décision favorable sur l’arrêté ou la date de l’ouverture du chantier sur la D.O.C. On appelle date de prise en compte la date à laquelle cet événement a été
enregistré par Sit@del2. En raison de contraintes administratives et du retard que prennent
parfois les pétitionnaires pour transmettre leurs déclarations à la mairie, il existe un décalage entre les deux dates. Ce décalage, en général faible pour les autorisations, peut se chiffrer en mois voire en années pour les autres événements.

FRÉQUENCE DE MISE A JOUR
La collecte d’information et la mise à jour de la base de données
Sit@del2 sont mensuelles.

DÉFINITION DES SÉRIES STATISTIQUES
Plusieurs séries statistiques sont diffusées :

1. séries en dates réelles : elles permettent de comptabiliser les événements (autorisations, ouvertures de chantier) à leur date réelle ; leur analyse nécessite de disposer de suffisamment de recul pour s’assurer que les données sont stabilisées (ie. que tous les événements relatifs à une date donnée ont été enregistrés dans Sit@del2) : on compte au moins six mois pour les autorisations et 18 mois à deux ans pour les ouvertures de chantier. De ce fait, elles sont principalement utilisées pour des études structurelles sur longue période, avec des réserves sur l’exhaustivité des déclarations d’ouvertures de chantier. Elles font l’objet d’une révision mensuelle.
2. séries en dates de prise en compte : les événements sont comptabilisés à leur date d’enregistrement ; ces séries ne faisant pas l’objet de révisions, elles peuvent être analysées sans délai et ont été utilisées jusqu’en février 2015 pour le suivi conjoncturel de la construction ; cette utilisation n’était cependant pas optimale, les évolutions constatées traduisant autant les aléas de gestion que les tendances réelles
3. estimations en date réelles : une méthode statistique d’estimations en date réelle a été mise au point pour pallier le déficit des dates réelles (sur les ouvertures de chantier) et réduire l’incidence des aléas de gestion : les estimations en date réelle, disponibles aussi rapidement que les données en dates de prise en compte (ie. à la fin du mois qui suit le mois de référence) améliorent le suivi conjoncturel de la construction, mais ne sont disponibles qu’au niveau régional ou départemental Les séries d’estimations en date réelle sont révisées chaque mois en fonction des données collectées.

DIFFUSION DES SÉRIES STATISTIQUES

1. séries en dates réelles : les données – logements et locaux – sont diffusées semestriellement sur le site de la DRIEAT, ainsi que sur le site du SOeS (logements et locaux), à la région, au département et à la commune
2. séries en dates de prise en compte : les données – logements et locaux – sont diffusées mensuellement sur le site du SOeS (logements et locaux), à la région, au département et à la commune
3. estimations en date réelles : les données, concernant exclusivement les logements, sont diffusées trimestriellement sur le site de la DRIEAT (note de conjoncture) et mensuellement sur le site du SOeS, à la région et au département.

Estimations en dates réelles

À compter de février 2015, Sit@del2 s’enrichit de nouvelles données : aux données en dates réelles (DR) et en dates de prise en compte (DPC) s’ajoutent les estimations en dates réelles (DR+)

De nouveaux chiffres pour la construction et le logement :
les DR+ à l’assaut de Sit@del2

À compter de février 2015, Sit@del2 s’enrichit de nouvelles données : aux données en dates réelles (DR) et en dates de prise en compte (DPC) s’ajoutent les estimations en dates réelles (« DR+ ») : une révolution dans l’analyse de la conjoncture construction-logement.

Sit@del2 : des remontées administratives à consolider
Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données élémentaires sur les Logements et les Locaux du MEDDE) est une base de données sur la construction et le logement, contrôlée et enrichie tous les mois à partir de la source administrative que constituent les documents d’urbanisme : permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier ou d’achèvement des travaux, etc.
Les événements relatifs à la vie d’un permis de construire qui y sont recensés sont datés de deux façons différentes : on distingue la date de prise en compte (DPC) qui correspond à la date de remontée de l’information dans Sit@del2 (et est donc soumise aux aléas de gestion du système d’information) et la date réelle qui correspond à la date a laquelle l’événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) s’est produit.
Ce dispositif de double datation trouve son origine dans le fait que les services instructeurs transmettent parfois avec retard l’information utile à l’alimentation de Sit@del2. Par exemple, une autorisation datée du 18 décembre 2014 et transmise à Sit@del2 le 6 mars 2015 apparaîtra dans Sit@del2 et dans les statistiques qui en sont extraites à la date du 18 décembre 2014 en date réelle, et à la date du 6 mars 2015 en date de prise en compte.

Des délais variables
Il en résulte que, à l’inverse des données en dates de prise en compte, les données en dates réelles sont révisées au fur et à mesure des remontées d’informations. En moyenne nationale, on considère qu’il faut environ 6 mois pour que les séries d’autorisations soient stabilisées, et environ 18 mois pour les séries de logements commencés.
Les données en date de prise en compte sont habituellement utilisées pour le suivi conjoncturel de la construction de logements ; les évolutions en DPC constituent un bon indicateur des évolutions réelles tant que la collecte s’effectue à un rythme régulier : les retournements de tendance s’observent simplement avec un retard qui dépend de la vitesse de remontée de l’information. Toutefois, plusieurs « chocs de collecte » se sont produits ces dernières années, qui ont entaché les évolutions en DPC.

Une quête d’exhaustivité
Sit@del2 a pour objectif d’être exhaustif ; cependant, la transmission de certains éléments (déclaration d’ouverture de chantier ou d’achèvement des travaux, par exemple) n’étant pas obligatoire et reposant essentiellement sur la bonne volonté des pétitionnaires, l’écart entre les permis autorisés (et non annulés) et le nombre d’ouvertures de chantier enregistrées correspond pour partie à des annulations dites « économiques » (projets non aboutis), mais aussi à des défauts de transmission. Sur la période récente, l’écart s’accroît (voir graphique). Et les contrôles « qualité/terrain » menés attestent la non exhaustivité de Sit@del2 sur les ouvertures de chantiers.
Pour pallier les inconvénients des données en date réelle (délai de stabilisation) ou des données en date de prise en compte (sensibilité aux aléas de gestion) et la sous-estimation des volumes réels qui ressort des données enregistrées dans Sit@del2, le SOeS a développé une méthode statistique d’estimation des données dites « en date réelle estimée » ou « DR+ ».

La statistique pour lire la conjoncture
Les données en DR+ améliorent le suivi conjoncturel de la construction et du logement.
En effet, robustes aux aléas de collecte et plus proches des volumes réels s’agissant des ouvertures de chantier, ces données mensuelles sont disponibles (comme les données en DPC) à la fin du mois suivant le mois de référence. Comme les données en date réelle, elles sont révisées chaque mois jusqu’à ce que les données en date réelle soient stabilisées.
Les DR+ présentent quelques inconvénients : en raison des hypothèses qui sous-tendent la modélisation, elles ne peuvent être calculées à un niveau infra-départemental ; de plus, les catégories de logements ont dû être agrégées en « logements individuels » et « logements collectifs ou en résidences ».

Sit@adel2 : un outil de référence
L’apport de la statistique et des DR+ ne constitue pas une fin en soi. La base de données Sit@del2 doit rester un outil de référence, et ce principalement pour deux raisons : d’une part, parce que la qualité des estimations repose sur la qualité de Sit@del2 et parce que, d’autre part, seules les données administratives constituent une référence objective et opposable.-Pour ces raisons, les efforts de tous les acteurs concernés pour améliorer la qualité de Sit@del2 doivent être poursuivis.

Evolution comparée du nombre d’ouvertures de chantiers (cumul 12 mois)
de 2001 à 2014 en date réelle estimée et en date de prise en compte

La diffusion Sit@del2 sur le site de la DRIEA, à compter de février 2015