Stratégie d’évaluation des volumes prélevables 2024 du bassin Seine Normandie

Cette stratégie dresse un état des lieux des études existantes et en cours sur le bassin Seine-Normandie et donne les principaux axes à suivre pour piloter une étude volumes prélevables. Elle s’appuie essentiellement sur le SDAGE 2022-2027 et son orientation 4.4. Elle est aussi liée à l’orientation 4.6 qui définit les modalités de gestion spécifiques s’appliquant dans les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) du bassin.