Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Approuvée le 5 mars 2018, la 1ère stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) du bassin Seine-Normandie a été révisée dans le cadre du SDAGE 2022-2027. Elle s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.

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