Financement des PAPI

Cet article présente les différents financements mobilisables pour l’animation et la mise en œuvre des actions de prévention des inondations, dans le cadre des PAPI

Publié le 10/08/2017 | Mis à jour le 03/04/2023

Plaquette financements des inondations bassin Seine Normandie pdf - 852.3 ko

Liens et documents associés à la plaquette sur les financements

Cahier des charges PAPI

Guide relatif au fonds vert

11 ème programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de bassin

Prêts de la Caisse des dépôts et consignations / Banque des territoires

Aides de l’AFITF pour les risques littoraux

Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2022-2027

Financements de l’Etat

Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs pdf - 173 ko

Arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations pdf - 140.5 ko

Guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) 2021 pdf - 518.5 ko

Décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement pdf - 156.4 ko

Arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret no 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement pdf - 132.2 ko

Ci-dessous, le détail des actions financées au sein des PAPI

Code de l’environnement sur le FPRNM R.561-11 à R.561-12

→https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159435/#LEGISCTA000006159435

- Article L. 561-1 à L.651-4

>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006143754/#LEGISCTA000006143754

Le tableau ci-dessous présente en fonction de la nature des actions, les différents taux d’intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en matière d’inondation. Il précise les principales conditions d’éligibilité.

Détail des taux de financement (cahier des charges papi 3 2021) 2 pdf - 461.4 ko

Financements de l’Agence de l’eau Seine Normandie

11ème programme (2019-2024) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pdf - 4.1 Mo

: voir en particulier les parties E. Protéger, restaurer et gérer les écosystèmes humides et marins et leur biodiversité et G. Prévenir les inondations et les étiages

Les Fonds Européens - Le FEDER de bassin

Financement FEDER de bassin Seine Normandie

Plaquette Financement de la prévention des inondations dans le bassin Seine-Normandie pdf - 894.2 ko

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