Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d’Île-de-France
Cette note présente les chiffres-clés pour l’année 2024 relatifs à la collecte de la taxe GEMAPI au niveau régional et par Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le recours à la taxe GEMAPI s’étend à une large majorité des EPCI de la région Île-de-France. Ils sont au nombre de 40 contre 41 en 2023, sur les 52 que compte la région.
Les montants sont concentrés sur 10 EPCI qui en représentent 44 % auquel s’ajoute la Métropole du Grand Paris (MGP) qui concentre 38 % du total. La MGP augmente de 67 % son niveau de prélèvement. Pour autant, elle se classe 34e rang en prélèvement par habitant. Les montants prélevés s’échelonnent de 38 000 euros à 30 millions d’euros avec une médiane hors absence de prélèvement à 574 000 €.
Le plafond par habitant n’est approché par aucun EPCI. Les taux appliqués sont faibles mais doivent être appréhendés comme s’additionnant aux taux des taxes auxquelles la GEMAPI se rattache.
La taxe GEMAPI
La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) est une taxe additionnelle aux impôts locaux existants dont le montant est affecté à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Elle est votée chaque année par l’intercommunalité compétente, dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
Cette taxe finance l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages visant quatre objectifs définis à l’article L 211-7 du code de l’environnement :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- l’entretien et de l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.
Elle est perçue par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ils votent un produit global annuel et ne doivent pas dépasser le montant de 40 € maximum par habitant.
La taxe GEMAPI est due par toute personne soumise aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Sur le même sujet
Le risque d’inondation par ruissellement en Île-de-France
L'Île-de-France est exposée aux inondations par ruissellement. Face à ce risque, de nombreuses études ont été conduites par plusieurs structures, (…)
15 septembre 2026
Prévention des feux de forêt et de végétation | été 2026
Après un incendie, la prudence reste de mise : voici pourquoi il ne faut pas s'y rendre.
30 juillet 2026
Crue de 2016 : 10 ans d’action de l’Etat pour la prévention du risque d’inondation en Île-de-France
La prévention du risque d’inondation en Île-de-France menée depuis 10 ans s’inscrit dans la stratégie inondation francilienne, pilotée par le (…)
3 juin 2026