Obtenir les données à accès restreint

Où demander les données à accès restreint ?

Certaines bases de données publiques comportent des informations sensibles qui en limitent la possibilité de diffusion. Ces bases de données ne sont donc pas directement ou intégralement disponibles en téléchargement libre sur Internet. Si vous souhaitez en obtenir une extraction comportant tous les champs ¹ en intégralité, vous devez envoyer une demande justifiée en cliquant ici.
Attention, cette procédure n’est pas valable pour certaines données foncières, qui ont une procédure spécifique, précisée plus bas.

Quelles bases de données sont concernées ?

Les bases de données suivantes nécessitent l’expression d’une demande si vous souhaitez une extraction :

• La construction neuve et les autorisations d’urbanisme dans Sit@adel
• Le logement social dans RPLS
• La commercialisation des logements neufs dans ECLN
• Le prix des terrains à bâtir dans EPTB
• Les logements à la commune dans Filocom

La procédure particulière pour les données foncières

Certaines bases de données foncières comme les fichiers fonciers, les demandes de valeurs foncières (DVF) ou le référentiel foncier public (RFP) ne sont accessibles que via une procédure spécifique nationale.

Attention, ces données ne sont accessibles qu’aux ayants-droits définis par l’administration fiscale.

Cliquez ici pour vous rendre sur la page décrivant la procédure à suivre.

Pour aller plus loin

Si la donnée que vous recherchez ne relève pas des procédures particulières mentionnées plus haut, c’est soit qu’elle est accessible en open data, soit qu’elle est confidentielle et ne peut être diffusée.

Pour trouver des données, vous pouvez alternativement chercher leur bonne fiche de métadonnées directement dans la carte dynamique de votre choix. En effet on peut trouver dans la légende des cartes des liens qui mènent vers sa fiche correspondante. Ce lien se trouve sur l’icône

qui apparaît après chaque intitulé de donnée. Si l’icône est grisée, cela signifie que la donnée n’est reliée à aucune fiche de métadonnées.

L’utilisation des données emporte des droits et obligations pour leur utilisateur.