Transition énergétique : les priorités de l’État et de l’ADEME

De nombreuses mesures sont mises en place en ce sens au niveau national, et déclinées à l’échelon régional : plan de sobriété énergétique, loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, mise en place du Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros pour accompagner les collectivités dans leur transition écologique…

En Ile-de-France, la priorité est d’agir sur deux grands secteurs :

• le bâtiment, dont le chauffage constitue le principal poste d’émissions de gaz à effet de serre ;
• le trafic routier.

La feuille de route 2023 pour la transition

Autour de ces deux axes et pour accélérer cette transition en accompagnant au mieux les territoires, les acteurs en charge de ces politiques pour l’État (Préfecture de région, DRIEAT, DRIHL, DRIAAF, ADEME, DDT) ont décidé d’actualiser la feuille de route éditée annuellement depuis 2020, avec une nouvelle série d’actions à conduire en 2023.

Les priorités d’action définies par les services de l’État et l’ADEME en Île-de-France sont les suivantes :

Rénovation énergétique

Avec 450 millions de m² de bâtiments et seulement 1 % du parc renouvelé chaque année, seule la rénovation des bâtiments peut permettre de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur, ainsi que la facture énergétique des ménages (5 milliards d’euros par an pour le chauffage des logements construits avant 1990). Quasiment tous les logements construits avant 1990 sont concernés.

Priorités d’action :

• accompagner la rénovation de tous les segments du parc bâti (logements individuels, copropriétés, parc social, tertiaire,…) en déployant des dispositifs financiers et d’accompagnement adaptés à leurs spécificités (MaPrimeRénov, France Rénov, dispositif éco-énergie tertiaire, CEE…) ;
• faire de la rénovation énergétique un réflexe à chaque opportunité de travaux et aller vers une rénovation globale incluant l’isolation des murs ;
• s’assurer de la qualité et de l’efficacité de la rénovation, notamment lors de la phase travaux.

Développement des énergies renouvelables et de récupération

1,1 million d’équivalent-logements sont déjà raccordés à des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération (chaleur fatale, géothermie, biomasse). En multipliant les raccordements aux réseaux existants, ainsi que par des extensions et la création de nouveaux réseaux, 2,5 millions d’équivalent-logements supplémentaires pourraient encore être raccordés. L’objectif est aussi d’accroître la part des ENR&R dans ces réseaux : l’Île-de-France bénéficie d’un potentiel exceptionnel pour ces ENR&R thermiques.
Le développement des autres ENR (géothermie de surface, méthanisation, énergies électriques solaire et éolienne…) doit également être encouragé.

Priorités d’action :

• déployer et optimiser les réseaux de chaleur, et poursuivre leur verdissement en respectant la priorisation suivante : 1) chaleur fatale, 2) géothermie, 3) biomasse
• valoriser le potentiel régional pour la géothermie de surface
• réhabiliter les installations existantes de solaire thermique
• sensibiliser les particuliers à privilégier l’utilisation du bois énergie à des équipements de qualité et en l’absence d’autres solutions de chauffage décarbonées, en raison de son impact négatif sur la qualité de l’air
• accompagner le développement de la méthanisation en valorisant les meilleurs pratiques et le lien avec les territoires
• concilier le développement du photovoltaïque avec les enjeux biodiversité et patrimoine, et valoriser le potentiel éolien en lien avec les territoires concernés.

Transition énergétique des mobilités

En Île-de-France, plus d’un tiers des 43 millions de déplacements quotidiens se font en voiture ou en deux-roues motorisés (2018). Le trafic routier représente 31 % des émissions de gaz à effet de serre de la région et est également source de pollution de l’air (NoX, particules fines). Une dynamique forte en faveur du télétravail, des changements de comportement et des mobilités actives et nouvelles s’est toutefois enclenchée sous l’effet de la crise sanitaire.

Priorités d’action :

• réduire et optimiser la circulation routière : développer l’usage des modes actifs (vélo, marche,…), accompagner les changements de pratiques (intermodalité, covoiturage,…), mettre en place des infrastructures adaptées, intégrer pleinement la mobilité dans les problématiques d’aménagement
• développer les véhicules à faibles émissions (électriques, hydrogène, bioGNV) et mailler le territoire en stations et bornes de recharge
• réduire l’impact du trafic routier sur la qualité de l’air, notamment via l’instauration des ZFE.

Neutralité carbone (hors énergie)

L’Île-de-France compte encore près de 80 % de son territoire non urbanisé, mais qui se réduit chaque année de près de 600 ha. Le stockage du carbone dans ces terres agricoles et forestières constitue un levier à renforcer pour atteindre la neutralité carbone. Elles peuvent également contribuer à développer des activités économiques basées sur les bio ressources.

Priorités d’action :

• déployer des mécanismes fiables et sérieux de compensation carbone, et valoriser les bonnes pratiques en matière de stockage du carbone et d’émissions évitées, notamment via le label bas carbone
• aller vers une économie décarbonée, notamment en encourageant l’usage des produits bas carbone dans les domaines de l’alimentation et de la construction.

Accompagnement des territoires : 29 PCAET adoptés (novembre 2022)

L’État et la Région ont adopté en 2012 le schéma régional climat air énergie (SRCAE), que 59 collectivités franciliennes (EPCI, EPT) doivent décliner dans des plans climat air énergie territoriaux (PCAET). Ce schéma régional, co-élaboré par l’État et le Conseil régional, est actuellement en cours de révision.

En novembre 2023, 29 PCAET sont adoptés. Les services de l’État et l’ADEME s’engagent à renforcer l’accompagnement des collectivités pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ces plans, ainsi que pour ceux des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Plus largement, le soutien de l’État passe par un appui réglementaire, technique et financier (notamment via les appels à projets de l’ADEME et de la commission de régulation de l’énergie) aux acteurs franciliens pour leurs projets en faveur de la transition énergétique. Les communautés départementales de la transition énergétique (CDTE) constituent le cadre de référence pour informer et accompagner ces acteurs.

Priorités d’action :

• mobiliser les territoires : améliorer la diffusion des enjeux régionaux, mettre en relation les acteurs de la transition énergétique, valoriser leurs retours d’expérience, accompagner la montée en compétence des collectivités
• faciliter l’accès aux données énergétiques
• rendre plus lisible l’offre de financement.