Vous avez perdu votre permis : demandez un duplicata d’un permis plaisance
En cas de perte ou de vol, faire une demande de duplicata de votre permis plaisance avec le formulaire cerfa 14679 auprès du service instructeur compétent selon votre lieu de résidence actuel.
Composition du dossier de demande de duplicata
- le cerfa n°14679 Demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur :
- une copie de la carte d’identité
- une photographie d’identité récente et en couleurs au format JPEG
- une attestation sur l’honneur de perte du permis ou copie du PV de Police en cas de vol
- le justificatif de paiement du timbre fiscal à 78 € « timbre de délivrance »
Nota : en cas de perte de 2 permis plaisance, fournir 1 seul formulaire et 1 x 78€
Depuis le 1er juin 2017, les timbres fiscaux sont dématérialisés.
Acheter des timbres fiscaux
Envoi du dossier 2 possibilités :
- toutes les pièces du dossier (voir formulaire) doivent être envoyées à l’adresse courriel
receptiondocumentspermisplaisance@developpement-durable.gouv.fr - le dossier papier est envoyé au service instructeur de Paris
DRIEAT IF
Unité des permis plaisance
27/29 rue Leblanc
75015 Paris