Zones de baignade et de plaisance
Le classement des zone de baignade est organisé par le ministère de la santé au niveau de chaque département.
La liste des sites est disponibles via la carte du registre des zones protégées.
Le classement des zone de baignade est organisé par le ministère de la santé au niveau de chaque département. Il partage les eaux conformes en :
- eaux de bonne qualité, catégorie A (respect des valeurs guides et impératives de l’annexe 13-5 du code de la santé publique),
- eaux de qualité moyenne, catégorie B (respect des valeurs impératives),
- eaux non conformes et eaux momentanément polluées, catégorie C (entre 5 et 33% d’échantillons non conformes aux valeurs impératives),
- eaux de mauvaise qualité, catégorie D (plus de 33% d’échantillons non conformes aux valeurs impérative).
Pour chaque zone de baignade est déterminé un point (ou des points) de prélèvement représentatif(s) de la qualité de cette zone. Une zone de baignade peut regrouper plusieurs lieux de baignade de même qualité. Seules les baignades explicitement autorisées font l’objet d’un suivi de la qualité.
Réglementation
La directive européenne
Cette directive a été transcrite en droit français et codifiée dans le code de la santé publique : articles L.1332-1 à L.1332-9 pour la partie législative, et articles D.1332-14 à D.1332-38 pour la partie réglementaire.
Le maire exerce la police des baignades conformément à l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales.
Pour en savoir plus et accéder aux réultats de qualité des eaux de baignade, consulter le site du Minitère de la Santé sur les eaux de baignade.